Conditions Générales de Vente – Sézame

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues par le biais des sites Internet, plateformes de réservation ou outils de paiement utilisés par Sézame – Laetitia Pineau EI.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service (accompagnement, coaching, ateliers, formations, contenus numériques, séances individuelles ou collectives) proposé par Sézame – Laetitia Pineau EI, via une commande validée et un paiement effectif.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse écrite.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent :

Les produits numériques (PDF, audios, vidéos, contenus en ligne) sont accessibles à partir de 16 ans.
Les services d’accompagnement, coaching, ateliers, cercles, formations et séminaires sont accessibles uniquement aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Sézame – Laetitia Pineau EI se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas ces conditions.
Toute commande passée par une personne ne remplissant pas ces critères sera annulée et remboursée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation définitive des conditions de vente, du prix et de la description du produit ou service.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire), hors éventuels frais supplémentaires précisés lors de la commande.

Sézame – Laetitia Pineau EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Paiement via la plateforme sécurisée Stripe
Virement bancaire (le cas échéant)

Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Sézame – Laetitia Pineau EI ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 : Livraison / Accès aux services

Produits numériques

Les produits numériques (PDF, vidéos, audios, formations en ligne) sont livrés par voie électronique (email ou accès à une plateforme) après confirmation du paiement.

Prestations de services

Les séances individuelles ou collectives sont réalisées à distance (visioconférence) ou en présentiel selon les modalités précisées lors de la vente.

Aucun envoi physique n’est réalisé sauf mention expresse.

Article 6 : Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Prestations de services

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Toute séance commencée ou réalisée est due et non remboursable.

Article 7 : Responsabilité – Nature des services

Les services proposés par Sézame – Laetitia Pineau EI relèvent de l’accompagnement, du développement personnel, de la connaissance de soi et du bien-être.

Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.

Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Le client peut se désinscrire des communications à tout moment via le lien prévu à cet effet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, audios, vidéos, supports, méthodes, concepts) sont la propriété exclusive de Sézame – Laetitia Pineau EI.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Article 11 : Informations sur l’entreprise

Sézame – Laetitia Pineau EI
Entreprise Individuelle
Siège social :
📍 98 impasse du Moulin - 74560 Monnetier-Mornex
📧 Email : laetitia@sezame-ouvre-toi.com
SIRET : 52412672900044
Pays : France

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